Mentions légales – RBSM

Confidentialité

RBSM SARL n'enregistre pas d'informations personnelles permettant l'identification, à l'exception des formulaires que l'utilisateur est libre de remplir. Ces informations ne seront pas utilisées sans votre accord, nous les utiliserons seulement pour vous adresser des courriers, des brochures, des devis ou vous contacter.

Les informations recueillies sur les sites bénéficient de la protection de la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 06 janvier 1978. Elles bénéficient d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition à communication et de suppression sur simple demande à RBSM SARL, 391 Montée de la Source, 38480 ROMAGNIEU.

RBSM SARL pourra procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soient nominatives et pourra en informer des tiers (organismes d'évaluation de fréquentation) sous une forme résumée et non nominative.

Règlement général sur la protection des données (RGPD)

RBSM SARL s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.rbsm-38.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD). Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

• quels sont les objectifs du recueil de ces données,
• si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande,
• qui pourra en prendre connaissance (uniquement RBSM SARL en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande),

Dans une optique de démarche qualité, les appels effectués via le Call Tracking sont susceptibles d'être enregistrés. Ces enregistrements sont pour l'usage de RBSM SARL. Conformément à la réglementation en vigueur, l'utilisateur peut à tout moment demander la suppression des ces enregistrements en en faisant la requête par email à service@linkeo.com et en indiquant la société RBSM SARL.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.rbsm-38.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à RBSM SARL de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par RBSM SARL, vous pouvez contacter RBSM SARL et éventuellement son délégué à la protection des données (DPO), ou vous tourner vers la CNIL.

Ajuster mes préférences en matière de cookies.

Utilisation de cookies

Les cookies permettent d’enregistrer les informations (non personnelles) relatives à la navigation des utilisateurs sur internet. Les cookies déposés par Linkeo ont pour objectif l’amélioration de l’expérience de navigation des visiteurs ainsi que l’optimisation des statistiques. Dès lors que vous les acceptés, ceux-ci ne seront utilisés uniquement dans le cadre de votre navigation sur le site www.rbsm-38.fr, et ce pour une durée de 6 mois maximum.

Opposition au démarchage

Conformément à l'article L.223-2 du code de consommation vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur le lien suivant bloctel.gouv.fr

Liens hypertexte

RBSM SARL ne contrôle pas les sites en connexion avec le sien, et ne saurait donc être responsable de leur contenu. Les risques liés à l'utilisation de ces sites incombent pleinement à l'utilisateur. Il se conformera à leurs conditions d'utilisation.

Éditeur

RBSM SARL
RCS ROMAGNIEU : 95070748900015
Siège social : 391 Montée de la Source, 38480 ROMAGNIEU.
N° de téléphone : 09 74 56 20 17
N° de Fax :

Directeur de la publication

BENJAMIN AMBROSIO

Hébergement

Linkeo.com
SA au capital de 700 000 euros
RCS Paris 430 106 278
Siège social : 23 Rue des Grands Augustins - 75006 Paris
N° de téléphone : 09 72 67 01 67